Camil NASSER - K1000CREATION - 400 Avenue de Verdun - 33700 Mérignac - 06.64.91.39.95 Numéro d'odre de la Maison des Artistes : N146943 • Découvrir l'organisme Numéro de Siret : 500.291.687.00019 Code APE : 923A Activités Artistiques Nom de domaine et hébergement : S.A.S OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix - 0 820 698 765 Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

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